"Quiconque fait partie d'un rassemblement séditieux de dix personnes ou plus est puni, du seul fait de sa participation, d'une peine d'arrestation pouvant aller jusqu'à un an.
Si la personne participant au rassemblement est armée, la peine est une arrestation d'une durée minimale de six mois.
N'est pas punissable celui qui, avant l'injonction de l'autorité, ou pour s'y conformer, se retire du rassemblement."

Loi Casseur-Payeur ?
Non, Code Pénal fasciste, Italie, 1930.

https://www.giustizia.it/cmsresources/cms/documents/cp_53_codice_Rocco_ipzs_1930.pdf#page=131